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© 2026

Politique de confidentialité (01.10.2026)

Traduction française de notre politique de confidentialité. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version allemande fait foi.

Politique de confidentialité (informations sur la protection des données concernant nos traitements de données conformément aux articles 12, 13, 14 et 21 du règlement général sur la protection des données)

Nous vous remercions de votre visite sur notre site web et de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection de vos données personnelles nous tient à cœur. Conformément aux articles 12, 13, 14 et 21 du règlement général sur la protection des données (« RGPD »), nous vous informons ci-après de la manière dont nous traitons vos données personnelles lors de l’utilisation de notre site web https://instawerk.de (ci-après le « site web ») ainsi que de notre application web https://fraesen.instawerk.de (ci-après l’« application web »).

Les données personnelles sont des informations individuelles concernant la situation personnelle ou matérielle d’une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit par exemple du nom, de l’adresse, du numéro de téléphone et de la date de naissance.

A. Informations générales

I. Responsable du traitement

Instawerk GmbH
Zettachring 12A
70567 Stuttgart, Allemagne
Téléphone : +49 (0) 711-2637-56-02
E-mail : info@instawerk.de

II. Hébergement

Nous hébergeons le contenu de notre site web chez le prestataire suivant :

IONOS SE
Elgendorfer Straße 57
56410 Montabaur, Allemagne

Nous hébergeons le contenu de notre application web chez le prestataire suivant :

Microsoft Deutschland GmbH
Walter-Gropius-Straße 5
80807 Munich, Allemagne

III. Informations générales sur les bases juridiques des traitements de données sur le site web

Si vous avez consenti au traitement de vos données, nous traitons vos données personnelles sur la base de l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD ou de l’art. 9, par. 2, point a) du RGPD lorsque des catégories particulières de données personnelles au sens de l’art. 9, par. 1 du RGPD sont traitées. En cas de consentement exprès au transfert de données personnelles vers des pays tiers, le traitement repose également sur l’art. 49, par. 1, point a) du RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou à l’accès à des informations sur votre terminal (p. ex. par empreinte numérique de l’appareil), le traitement repose en outre sur l’article 25, paragraphe 1, de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques (Telekommunikation-Digitale-Dienste-Datenschutz-Gesetz – « TDDDG »). Le consentement peut être retiré à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution du contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous les traitons sur la base de l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Nous traitons également vos données lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale, sur la base de l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD. Le traitement peut en outre reposer sur notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. La base juridique applicable dans chaque cas est précisée dans les paragraphes suivants de la présente politique de confidentialité.

B. Utilisation de notre site web : finalités et bases juridiques du traitement des données

I. Utilisation informative du site web

Vous pouvez consulter notre site web sans communiquer de données personnelles. Si vous utilisez notre site web uniquement à des fins d’information, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas, ne passez pas de commande et ne nous transmettez pas d’autres informations personnelles, nous ne traitons aucune donnée personnelle, à l’exception des données que votre navigateur transmet pour vous permettre de consulter le site web et des informations qui nous sont transmises par l’utilisation de cookies.

1. Mise à disposition technique du site web

a) Fichiers journaux / mise à disposition du site web

Aux fins de la mise à disposition technique du site web, notre système (c.-à-d. le serveur web) collecte automatiquement des informations provenant de votre navigateur à chaque visite du site.

Notre système doit enregistrer temporairement votre adresse IP afin de transmettre le site web à votre ordinateur. Pour ce faire, votre adresse IP doit nécessairement être conservée pendant la durée de la session.

Les adresses IP sont enregistrées dans les fichiers journaux afin de garantir le bon fonctionnement de notre site web. Nous utilisons également ces données pour optimiser le site web et assurer la sécurité de nos systèmes informatiques (p. ex. détection d’attaques).

Les informations suivantes sont collectées :

  • adresse IP ;
  • type / version du navigateur (p. ex. Firefox 59.0.2 (64 bits)) ;
  • langue du navigateur (p. ex. allemand) ;
  • système d’exploitation utilisé ;
  • résolution interne de la fenêtre du navigateur ;
  • résolution de l’écran ;
  • JavaScript activé ;
  • Java activé / désactivé ;
  • cookies activés / désactivés ;
  • profondeur de couleur ;
  • heure de la requête.

Nous utilisons également des cookies afin de mettre à votre disposition certaines fonctionnalités techniques de notre site web. Certaines fonctionnalités de notre site ne peuvent pas être fournies sans cookies. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies dans la section consacrée à la gestion du consentement.

Nous traitons vos données personnelles pour la mise à disposition technique de notre site web sur les bases juridiques suivantes :

  • pour l’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, dans la mesure où vous consultez notre site web pour vous informer sur notre entreprise et nos produits / services ; et
  • pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, afin de mettre le site web techniquement à votre disposition. Notre intérêt légitime consiste à vous proposer un site web attrayant, techniquement fonctionnel et convivial, à prendre des mesures pour protéger notre site contre les cyberrisques et à éviter que notre site ne présente des cyberrisques pour des tiers.

b) Gestion du consentement

Sur notre site web, nous utilisons l’outil de gestion du consentement CookieFirst. Le fournisseur de cette technologie est Digital Data Solutions B.V. (CookieFirst), Plantage Middenlaan 42a, 1018DH Amsterdam, Pays-Bas (ci-après le « Consent Manager »).

Nous utilisons le Consent Manager pour recueillir votre consentement à certains traitements de données qui le nécessitent (p. ex. analyse, suivi, etc.). Grâce au Consent Manager, nous pouvons vous informer sur les différents cookies et outils que nous utilisons. Vous pouvez y choisir, par catégorie, les cookies et outils que vous acceptez ou refusez. Le Consent Manager offre également une vue d’ensemble des cookies utilisés ainsi que la possibilité de modifier ou de retirer vos consentements. Vous pouvez ainsi décider en connaissance de cause de la transmission de vos données, et nous pouvons utiliser les cookies et outils de manière transparente, documentée et conforme à la réglementation sur la protection des données.

Le Consent Manager traite vos données personnelles afin d’enregistrer votre décision concernant votre consentement aux cookies et outils et de la conserver pour une visite ultérieure de notre site. Cela comprend notamment le cookie contenant votre décision (de consentement) ainsi que d’autres données d’utilisation, p. ex. l’adresse IP, le nom de domaine, l’heure de la requête, des données serveur (y compris types de transmission de données, état du serveur, etc.), le pays, le navigateur et le système d’exploitation.

Vous trouverez de plus amples informations ainsi que la politique de confidentialité du Consent Manager à l’adresse : https://cookiefirst.com/de/cookies-erklaerung/ ou https://cookiefirst.com/legal/privacy-policy/.

Nous traitons vos données personnelles pour la mise à disposition technique de notre site web sur les bases juridiques suivantes :

  • pour la mise à disposition technique de notre site web et la gestion du consentement conformément à l’article 25, paragraphe 2, n° 2 de la TDDDG, le traitement des données susmentionnées étant strictement nécessaire pour vous permettre d’utiliser notre site web comme vous l’avez expressément demandé (c.-à-d. avec ou sans cookies) ;
  • pour l’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, dans la mesure où vous consultez notre site web pour conclure un contrat avec nous (p. ex. portant sur des produits ou services) ou pour vous informer sur nos produits ou services ;
  • pour l’utilisation de la gestion des cookies afin de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en tant que responsable du traitement conformément à l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD. Cette obligation légale consiste à vous informer des cookies que nous utilisons ainsi qu’à recueillir et documenter votre consentement au traitement des données ; et
  • pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, afin de pouvoir vous proposer une gestion technique des cookies. Notre intérêt légitime consiste à vous offrir un système de gestion des cookies attrayant, techniquement fonctionnel et convivial, à prendre des mesures pour protéger ce système contre les cyberrisques et à éviter qu’il ne présente des cyberrisques pour des tiers.

2. Analyse et suivi

Afin d’analyser et de suivre l’utilisation de notre site web, nous-mêmes ou les prestataires agissant pour notre compte utilisons des cookies et des outils permettant d’évaluer votre comportement de navigation. Cela nous permet d’améliorer la qualité de notre site web et de ses contenus. Nous apprenons comment le site est utilisé et pouvons ainsi optimiser constamment notre offre.

Pour plus d’informations sur les cookies, leurs finalités et fonctions, les données traitées, les destinataires, le lieu de traitement ou le transfert vers des pays dits tiers (hors UE/EEE) ainsi que les durées de conservation, veuillez consulter le Consent Manager.

Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

  • votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD et à l’article 25, paragraphe 1, de la TDDDG. Le consentement peut être retiré à tout moment ;
  • pour les autres plugins et outils, le traitement repose sur l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à intégrer et à gérer rapidement et simplement différents outils sur son site.

Outre les cookies répertoriés dans le Consent Manager, nous utilisons les outils et services suivants :

a) Google Tag Manager

Nous utilisons Google Tag Manager sur notre site web. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après « Google Tag Manager »).

Google Tag Manager est un outil qui nous permet d’intégrer à notre site web des outils de suivi ou d’analyse et d’autres technologies. Google Tag Manager lui-même ne crée pas de profils d’utilisateurs, ne stocke pas de cookies et n’effectue aucune analyse autonome. Son utilisation se limite à la gestion et à l’exécution des outils intégrés par son intermédiaire. Google Tag Manager collecte toutefois votre adresse IP, qui peut également être transférée à la société mère de Google aux États-Unis.

Le transfert de données vers les États-Unis repose sur une décision d’adéquation au titre de l’art. 46 du RGPD. Google est certifié dans le cadre du « Data Privacy Framework ». Pour plus d’informations : https://www.dataprivacyframework.gov/list.

Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

  • pour la mise à disposition technique du gestionnaire de balises et des cookies que vous avez expressément sélectionnés, conformément à l’article 25, paragraphe 2, n° 2 de la TDDDG ;
  • en outre, Google Tag Manager est utilisé sur la base de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à intégrer et à gérer rapidement et simplement différents outils sur son site.

b) Google Analytics

Ce site web utilise des fonctionnalités du service d’analyse web Google Analytics. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après « Google Analytics »).

Google Analytics permet à l’exploitant du site web d’analyser le comportement des visiteurs. L’exploitant reçoit à cet effet diverses données d’utilisation, telles que les pages consultées, la durée de visite, les systèmes d’exploitation utilisés et la localisation de l’utilisateur. Ces données sont associées au terminal de l’utilisateur concerné. Elles ne sont pas rattachées à un identifiant utilisateur.

Google Analytics utilise des technologies permettant de reconnaître l’utilisateur afin d’analyser son comportement (p. ex. cookies ou empreinte numérique de l’appareil). Les informations collectées par Google sur l’utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

L’utilisation de Google Analytics repose sur l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD et sur l’article 25, paragraphe 1, de la TDDDG, dans la mesure où le consentement couvre le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur le terminal de l’utilisateur au sens de la TDDDG. Le consentement peut être retiré à tout moment.

Le transfert de données vers les États-Unis repose sur une décision d’adéquation au titre de l’art. 46 du RGPD. Google est certifié dans le cadre du « Data Privacy Framework ». Pour plus d’informations : https://www.dataprivacyframework.gov/list.

Nous avons activé la fonction d’anonymisation des adresses IP sur ce site web. Votre adresse IP est ainsi tronquée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen avant d’être transmise aux États-Unis. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est tronquée. Pour le compte de l’exploitant de ce site web, Google utilise ces informations afin d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site et de fournir à l’exploitant d’autres services liés à l’utilisation du site et d’internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google.

Vous pouvez empêcher la collecte et le traitement de vos données par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible via le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Pour plus d’informations sur le traitement des données utilisateurs par Google Analytics, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec Google et respectons pleinement les exigences strictes des autorités allemandes de protection des données lors de l’utilisation de Google Analytics.

c) Google Ads et suivi des conversions Google

Nous utilisons Google Ads et le suivi des conversions de Google.

Google Ads est un programme de publicité en ligne de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après « Google Ads »). Google Ads nous permet d’afficher des annonces dans le moteur de recherche Google ou sur des sites tiers lorsque l’utilisateur saisit certains termes de recherche (ciblage par mots-clés). Des annonces ciblées peuvent en outre être affichées sur la base des données utilisateurs dont dispose Google (p. ex. données de localisation et centres d’intérêt) (ciblage d’audience). En tant qu’exploitant du site web, nous pouvons évaluer ces données de manière quantitative, par exemple en analysant quels termes de recherche ont conduit à l’affichage de nos annonces et combien d’annonces ont généré des clics.

L’utilisation de Google Ads repose sur l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD et sur l’article 25, paragraphe 1, de la TDDDG, dans la mesure où le consentement couvre le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur le terminal de l’utilisateur au sens de la TDDDG. Le consentement peut être retiré à tout moment.

Le transfert de données vers les États-Unis repose sur une décision d’adéquation au titre de l’art. 46 du RGPD. Google est certifié dans le cadre du « Data Privacy Framework ». Pour plus d’informations : https://www.dataprivacyframework.gov/list.

Les cookies de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui utilisent le suivi des conversions. Les clients AdWords peuvent voir combien d’utilisateurs ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers des pages comportant une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez vous y opposer en désactivant le cookie de conversion dans les paramètres de votre navigateur. Vous ne serez alors pas pris en compte dans les statistiques de suivi des conversions. Vous trouverez plus de détails sur Google AdWords et le suivi des conversions de Google dans la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr. Un navigateur web moderne vous permet de surveiller, de limiter ou d’empêcher le dépôt de cookies. La désactivation des cookies peut limiter les fonctionnalités de notre site web.

d) Microsoft Clarity

Nous utilisons des fonctionnalités du service d’analyse web Clarity de Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis (ci-après « Clarity »). Clarity nous permet d’analyser l’utilisation de notre site web. Il enregistre les mouvements de souris et les clics afin d’identifier des pistes d’amélioration du site. Les informations collectées sont transmises à Clarity et y sont stockées. Selon Microsoft, ces informations peuvent également être utilisées à des fins publicitaires. Clarity utilise également des cookies ; vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans le Consent Manager. Pour en savoir plus : https://clarity.microsoft.com. La politique de confidentialité de Clarity est disponible à l’adresse : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition ici : https://choice.microsoft.com/fr-FR/opt-out. Afin de respecter pleinement les exigences légales en matière de protection des données, nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec Microsoft.

L’utilisation de Microsoft Clarity repose sur l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD et sur l’article 25, paragraphe 1, de la TDDDG, dans la mesure où le consentement couvre le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur le terminal de l’utilisateur au sens de la TDDDG. Le consentement peut être retiré à tout moment.

Le transfert de données vers les États-Unis repose sur une décision d’adéquation au titre de l’art. 46 du RGPD. Microsoft est certifié dans le cadre du « Data Privacy Framework ». Pour plus d’informations : https://www.dataprivacyframework.gov/list.

3. Plugins et outils

a) Google Fonts

Ce site web utilise des polices web de Google Fonts afin d’assurer un affichage homogène de certaines polices. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après « Google Fonts »).

Lorsque vous consultez ce site web, votre navigateur charge les polices nécessaires directement depuis Google Fonts afin de les afficher correctement sur votre terminal. Votre navigateur établit à cet effet une connexion avec les serveurs de Google aux États-Unis. Google Fonts apprend ainsi que ce site web a été consulté via votre adresse IP.

L’utilisation de Google Fonts repose sur l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD et sur l’article 25, paragraphe 1, de la TDDDG, dans la mesure où le consentement couvre le stockage de cookies ou l’accès à des informations sur le terminal de l’utilisateur au sens de la TDDDG. Le consentement peut être retiré à tout moment. Cette utilisation repose en outre sur l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime consiste à vous proposer un site web visuellement attrayant.

Le transfert de données vers les États-Unis repose sur une décision d’adéquation au titre de l’art. 46 du RGPD. Google Fonts est certifié dans le cadre du « Data Privacy Framework ». Pour plus d’informations : https://www.dataprivacyframework.gov/list.

Pour plus d’informations sur Google Fonts : https://fonts.google.com/.

4. Liens vers les réseaux sociaux

Le site web contient des liens vers les services Facebook, X (anciennement Twitter), LinkedIn, YouTube et Instagram. En cliquant sur le lien, vous êtes redirigé vers un autre site web ; ce n’est qu’à ce moment-là que des informations sur l’utilisateur sont transmises à la page concernée. Pour savoir comment vos données sont traitées lors de l’utilisation des pages de réseaux sociaux, veuillez consulter les politiques de confidentialité suivantes :

  • Facebook : https://www.facebook.com/privacy/policy/
  • X (anciennement Twitter) : https://x.com/fr/privacy
  • LinkedIn : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy
  • YouTube : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
  • Instagram : https://about.instagram.com/safety/privacy

II. Utilisation active du site web

Outre l’utilisation purement informative de notre site web, vous pouvez également l’utiliser activement pour commander l’un de nos produits, télécharger des informations, vous inscrire à une newsletter ou à un événement, ou prendre contact avec nous. En plus du traitement de vos données personnelles décrit ci-dessus pour l’utilisation purement informative, nous traitons alors d’autres données personnelles vous concernant dont nous avons besoin, p. ex. pour traiter votre commande.

1. Demandes des utilisateurs

Afin de pouvoir traiter vos demandes et y répondre, p. ex. via des formulaires de contact, notre adresse e-mail ou par chat, nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez dans ce cadre. Il s’agit toujours de votre nom et de votre adresse e-mail afin de vous répondre, ainsi que de toute autre information que vous nous transmettez dans votre message.

Pour le formulaire de contact, nous utilisons l’outil open source « Contact Form 7 », intégré directement à notre site web via WordPress.

Nous traitons vos données personnelles pour répondre aux demandes des utilisateurs sur les bases juridiques suivantes :

  • pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD ; notre intérêt légitime consiste à répondre de manière appropriée aux demandes des utilisateurs ;
  • si la demande vise la conclusion d’un contrat, la base juridique complémentaire est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD ;
  • si la demande vise l’exercice de vos droits en tant que personne concernée, la base juridique complémentaire est l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD, le traitement de vos données étant nécessaire au respect d’obligations légales.

Outre le moyen de contact mentionné ci-dessus, il est également possible de nous contacter via les fonctions de chat de Facebook, Instagram et YouTube. Vous trouverez de plus amples informations sur la collecte de données en lien avec Facebook, Instagram et YouTube à la section C.

2. Inscription et compte utilisateur

Vous pouvez vous inscrire sur notre site web ou via l’application web afin de créer un compte utilisateur, qui vous permet ensuite de passer des commandes ou de demander un devis dans notre boutique en ligne, de commander et d’utiliser des services, ou de gérer vos commandes, services et les informations de votre compte utilisateur (p. ex. adresses de facturation et de livraison). Vous devez pour cela saisir des données personnelles dans un formulaire et nous les transmettre.

L’inscription et la connexion ont pour finalité de donner accès à notre boutique en ligne, à nos services et aux fonctionnalités associées (commande / demande de devis / commande et utilisation de services), ainsi que de fournir un compte utilisateur et la possibilité de le gérer. Le compte utilisateur facilite par exemple les commandes futures en évitant de ressaisir les coordonnées. À cette fin, vos données peuvent également être enregistrées dans d’autres outils CRM.

Vous devez pour cela indiquer votre adresse e-mail et un mot de passe de votre choix. Vous pouvez en outre fournir, à titre facultatif, les données suivantes :

  • civilité
  • prénom et nom
  • statut de client particulier ou professionnel
  • raison sociale pour les clients professionnels
  • numéro de TVA / numéro CHE pour les livraisons hors d’Allemagne
  • adresse de facturation et de livraison
  • numéro de téléphone
  • numéro de commande et de demande
  • numéro de fournisseur Instawerk
  • adresses e-mail de collègues devant également recevoir les offres et la correspondance
  • correspondance par e-mail relative à la commande
  • service
  • secteur d’activité
  • numéro de TVA / numéro CHE pour les livraisons en Allemagne
  • informations de facturation complémentaires
  • informations de livraison complémentaires

Nous enregistrons également dans notre système ERP des informations relatives au nom de domaine du client, dans la mesure où cela est nécessaire à la correspondance commerciale.

Nous traitons vos données aux fins susmentionnées sur la base juridique suivante :

  • pour l’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, l’inscription et l’espace de connexion étant nécessaires à l’exécution du contrat (d’utilisation) ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles.

3. Boutique en ligne et processus de commande et de demande de devis

Notre boutique en ligne vous permet de passer commande ou de demander un devis pour des produits ou services de notre gamme. Vous pouvez sélectionner des produits et services dans la boutique en ligne et les ajouter à votre panier. Tous les produits et services ainsi que leurs quantités sont enregistrés dans votre panier. Pour faciliter vos commandes, nous enregistrons également les commandes non finalisées afin que vous puissiez les terminer lors de votre prochaine visite.

Le processus de commande et de demande de devis a pour finalité la conclusion d’un contrat avec nous. Le traitement des données dans le système et le formulaire de commande et de demande de devis sert donc à la conclusion, à l’exécution et / ou à la résiliation de votre contrat.

Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus de commande et de demande de devis :

  • civilité
  • prénom et nom
  • statut de client particulier ou professionnel
  • raison sociale pour les clients professionnels
  • numéro de TVA / numéro CHE pour les livraisons hors d’Allemagne
  • adresse de facturation et de livraison
  • numéro de téléphone
  • spécifications techniques de la commande / demande
  • nombre de produits

Vous pouvez fournir les données suivantes à titre facultatif :

  • raison sociale pour les clients professionnels
  • numéro de commande et de demande
  • numéro de fournisseur Instawerk
  • adresses e-mail de collègues devant également recevoir les offres et la correspondance
  • correspondance par e-mail relative à la commande
  • service
  • secteur d’activité
  • numéro de TVA / numéro CHE pour les livraisons en Allemagne
  • informations de facturation complémentaires
  • informations de livraison complémentaires
  • références articles du client
  • documents de demande et de commande
  • autres fichiers et documents pertinents pour la fabrication

Nous traitons vos données aux fins susmentionnées sur la base juridique suivante :

  • pour l’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD.

4. Finalités marketing, p. ex. newsletters, téléchargements de documents

Avec votre consentement, nous utilisons vos données à des fins marketing, p. ex. l’envoi de notre newsletter ou de notre magazine clients, la réalisation d’enquêtes marketing, l’envoi d’informations sur nos produits, l’invitation à des événements susceptibles de vous intéresser, les relances, les points d’étape, les études de marché et d’autres actions marketing et promotionnelles. Nous collectons à cet effet des informations obligatoires telles que votre adresse e-mail, ainsi que les informations que vous nous communiquez volontairement. Nous utilisons les informations facultatives pour améliorer en permanence notre relation client.

Si vous nous avez communiqué votre adresse e-mail dans le cadre de l’achat de biens ou de services, nous pouvons l’utiliser ultérieurement pour vous envoyer une newsletter. Dans ce cas, la newsletter ne contient que de la publicité directe pour nos propres biens ou services similaires.

Nous traitons vos données aux fins de l’envoi de newsletters, d’enquêtes, etc., et de la personnalisation de nos communications avec vous, sur les bases juridiques suivantes :

  • si vous nous avez donné votre consentement, conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD ;
  • si vous nous avez communiqué votre adresse e-mail dans le cadre de l’achat de biens ou de services, ou si nous vous adressons une publicité personnalisée, pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD en liaison avec l’article 7, paragraphe 3, de la loi allemande contre la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb – UWG) ; notre intérêt légitime réside dans notre intérêt commercial à mener des actions publicitaires et une publicité ciblée.

Droit d’opposition en cas d’utilisation dans le cadre de la conclusion d’un contrat

Si nous recevons votre adresse e-mail dans le cadre de la conclusion d’un contrat et de la fourniture de nos produits, et que vous ne vous y êtes pas opposé, nous nous réservons le droit de vous adresser régulièrement par e-mail des offres de produits similaires de notre gamme. Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette utilisation de votre adresse e-mail en nous contactant via les coordonnées indiquées ci-dessous ou via un lien prévu à cet effet dans l’e-mail de la newsletter, sans frais autres que les coûts de transmission selon les tarifs de base.

5. Candidature

Si vous postulez chez nous, nous traitons les données que vous nous communiquez afin de traiter votre candidature et de mener le processus de recrutement.

Si nous concluons un contrat de travail avec vous, les données que vous avez communiquées sont conservées aux fins de l’établissement et de l’exécution de la relation de travail, conformément aux dispositions légales applicables (p. ex. dans votre dossier personnel, dans la mesure où cela est nécessaire à la relation de travail). Si votre candidature est refusée, nous supprimons automatiquement vos documents de candidature et les données qu’ils contiennent après vous avoir communiqué la décision de refus, sauf si d’autres intérêts légitimes s’opposent à cette suppression. D’autres intérêts légitimes peuvent exister, par exemple, si nous sommes soumis à une obligation de preuve dans une procédure au titre de la loi allemande générale sur l’égalité de traitement (Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz – AGG).

Les données peuvent également être conservées plus longtemps si vous y avez consenti conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, ou si des obligations légales de conservation s’opposent à leur effacement.

Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

  • conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD aux fins de l’établissement, de l’exécution et de la cessation d’une relation de travail (le cas échéant en liaison avec la législation nationale applicable en cas de candidature hors d’Allemagne) ;
  • pour la conservation de votre profil de candidat au-delà d’une candidature spécifique, sous réserve de votre consentement, art. 6, par. 1, point a) du RGPD.

Traitement de catégories particulières de données personnelles

Les catégories particulières de données personnelles au sens de l’art. 9 du RGPD sont les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques (p. ex. indication de l’appartenance religieuse ou de la confession) ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données biométriques aux fins d’identifier une personne de manière unique (p. ex. photos), les données de santé (p. ex. indication du degré de handicap) ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle. Si votre CV contient des catégories particulières de données personnelles, nous ne collectons pas sciemment ces données. Nous vous demandons expressément de ne pas nous transmettre de telles données.

Si, contrairement à notre demande expresse, vous nous communiquez volontairement dans votre dossier de candidature des catégories particulières de données personnelles au sens de l’art. 9, par. 1 du RGPD (p. ex. votre photo ou, le cas échéant, votre appartenance religieuse / confession), nous conservons ces données sur la base de votre consentement conformément à l’art. 9, par. 2, point a) du RGPD. Il en va de même si vous nous communiquez d’autres catégories particulières de données personnelles au cours du processus de candidature. En communiquant volontairement ces données, vous consentez à leur conservation dans le cadre du processus de candidature.

En règle générale, nous ne tenons pas compte de ces catégories particulières de données personnelles dans notre décision de sélection, sauf si leur collecte et leur prise en compte sont requises ou nécessaires en raison d’une obligation légale. Par exemple, dans certaines offres d’emploi, les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d’une priorité conformément à la législation applicable. Dans ce cas, la communication de ces informations est toujours facultative et repose sur votre consentement exprès, que vous donnez en transmettant volontairement ces données.

Nous traitons vos catégories particulières de données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

  • conformément à l’art. 9, par. 2, point a) du RGPD, sur la base de votre consentement ;
  • lorsque des dispositions légales imposent le traitement de catégories particulières de données personnelles aux fins de la candidature dans le cas concret, art. 9, par. 2, point b) du RGPD en liaison avec la disposition légale applicable.

III. Constatation et exercice de droits en justice

Nous traitons également vos données personnelles sur notre site web afin de faire valoir nos droits et nos prétentions juridiques. Nous traitons aussi vos données personnelles afin de pouvoir nous défendre contre des prétentions juridiques. Enfin, nous traitons vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire à la prévention ou à la poursuite d’infractions pénales.

Nous traitons vos données personnelles à cette fin sur la base juridique suivante :

  • pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, dans la mesure où nous faisons valoir des droits ou nous défendons dans le cadre de litiges, ou prévenons ou élucidons des infractions pénales.

IV. Respect des dispositions légales

Nous traitons également vos données personnelles sur notre site web afin de respecter d’autres obligations légales. Celles-ci peuvent nous incomber dans le cadre du traitement des commandes ou de la communication commerciale. Il s’agit notamment des durées de conservation prévues par le droit commercial, professionnel ou fiscal.

Nous traitons vos données personnelles sur la base juridique suivante :

  • pour le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément à l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD en liaison avec le droit commercial, professionnel ou fiscal, dans la mesure où nous sommes tenus d’enregistrer et de conserver vos données.

V. Cessions d’entreprise / fusions, etc.

Nous pouvons traiter vos données personnelles afin de réaliser une cession (partielle) d’entreprise ou une fusion (ou une opération similaire, telle qu’une reprise dans le cadre d’une liquidation, d’une insolvabilité, d’une dissolution, etc.) avec une autre entreprise. Si une autre entreprise acquiert ou envisage d’acquérir des actifs qui peuvent comprendre vos données personnelles, ou si nous réalisons ou envisageons une fusion avec une autre entreprise, nous pouvons être amenés à donner à cette entreprise accès aux données personnelles que nous conservons ou à les lui transmettre aux fins de l’examen et de la réalisation de la cession / fusion (p. ex. pour déterminer la valeur de l’entreprise ou les risques commerciaux, pour transférer les données / actifs, etc.).

Nous traitons vos données personnelles sur la base juridique suivante :

  • pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, afin d’organiser et de réaliser une cession d’entreprise ou une fusion envisagée.

VI. Liens

Certaines parties de notre site web contiennent des liens vers des sites de tiers. Ces sites sont soumis à leurs propres principes de protection des données. Nous ne sommes pas responsables de leur exploitation, y compris du traitement des données. Si vous transmettez des informations à ces sites tiers ou par leur intermédiaire, nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur communiquer des informations permettant de vous identifier.

VII. Catégories de destinataires

Dans un premier temps, seuls nos collaborateurs ont connaissance de vos données personnelles.

Vos données ne sont transmises à des tiers que si la loi le permet ou l’exige, ou si vous y avez consenti. Nous transmettons également vos données, dans la mesure nécessaire, aux prestataires auxquels nous faisons appel pour fournir nos services. Nous limitons la transmission des données à ce qui est nécessaire pour vous fournir nos services. Dans certains cas, nos prestataires reçoivent vos données en tant que sous-traitants et sont alors strictement liés par nos instructions dans leur traitement. Dans d’autres cas, les destinataires traitent de manière autonome les données que nous leur transmettons.

Les catégories de destinataires de vos données sont les suivantes :

  • prestataires informatiques qui, p. ex., stockent des données, assistent l’administration et la maintenance des systèmes, prestataires d’archivage et de destruction de documents, ainsi que fournisseurs de plateformes de réseaux sociaux ;
  • sociétés de recouvrement et conseillers juridiques pour faire valoir et exécuter nos créances ;
  • organismes et institutions publics, dans la mesure où nous y sommes légalement tenus ;
  • prestataires de services de paiement et banques pour l’encaissement de créances ou le versement de remboursements ;
  • agences, imprimeries et prestataires de publipostage qui nous assistent dans la réalisation de campagnes publicitaires, jeux-concours, promotions, etc. ;
  • prestataires logistiques pour la livraison des marchandises, etc. ; et
  • agences de renseignements commerciaux lors de la demande d’une évaluation de solvabilité.

VIII. Transfert vers des pays tiers

Les données ne sont transférées vers des pays situés hors de l’UE ou de l’EEE (ci-après « pays tiers ») que si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution de nos relations contractuelles ou exigé par la loi (p. ex. obligations de déclaration fiscale), si vous y avez consenti ou dans le cadre d’une sous-traitance.

Dans le cadre de l’utilisation de cookies et d’applications similaires, nous transférons votre adresse IP, ou votre adresse IP tronquée, et dans certains cas d’autres données vers des pays hors de l’UE. Ce transfert repose soit sur des décisions d’adéquation de la Commission européenne, soit sur les clauses contractuelles types élaborées et mises à disposition par la Commission européenne, que nous avons conclues avec les fournisseurs concernés.

Par ailleurs, lorsque des prestataires établis dans un pays tiers sont mandatés et que nous pouvons l’influencer, ceux-ci sont tenus, en plus d’instructions écrites, de respecter les normes européennes de protection des données au moyen des clauses contractuelles types de l’UE. À défaut, nous transférons les données sur la base de règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) ou d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. De plus amples informations peuvent être obtenues auprès de notre délégué à la protection des données.

Pour le reste, nous ne transférons pas vos données personnelles vers des pays situés hors de l’UE ou de l’EEE, ni à des organisations internationales.

IX. Chiffrement SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site, ce site web utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans votre navigateur.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

X. Durée de conservation

1. Utilisation informative du site web

Si vous utilisez notre site web à des fins purement informatives, nous conservons vos données personnelles sur nos serveurs uniquement pendant la durée de votre visite. Dès que vous quittez notre site, vos données personnelles sont immédiatement supprimées.

Les cookies que nous déposons sont généralement supprimés lorsque vous quittez notre site web. Certains cookies sont toutefois conservés plus longtemps ; vous trouverez plus d’informations sur les durées de conservation des cookies et outils que nous utilisons dans le Consent Manager. Vous pouvez également supprimer vous-même à tout moment les cookies déposés.

2. Utilisation active du site web

En cas d’utilisation active de notre site web, nous conservons d’abord vos données personnelles pendant la durée du traitement de votre demande ou pendant la durée de notre relation commerciale. Cela comprend également la préparation éventuelle et effective d’un contrat (relation juridique précontractuelle) et son exécution.

Nous traitons vos données pendant la durée de votre abonnement à notre newsletter, de la réception d’autres communications publicitaires ou de nos actions marketing, ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement à recevoir ces communications ou à participer à ces actions. Cela comprend également la préparation d’un contrat (relation juridique précontractuelle) et son exécution.

Nous conservons ensuite vos données personnelles jusqu’à la prescription des éventuelles prétentions juridiques découlant de notre relation avec vous, afin de pouvoir les utiliser comme preuve si nécessaire. Le délai de prescription légal est généralement compris entre un et trois ans, mais peut aussi atteindre 30 ans.

Nous supprimons vos données personnelles à l’expiration du délai de prescription légal, sauf s’il existe une obligation légale de conservation, par exemple en vertu du code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch – « HGB » ; art. 238 et 257, par. 4 HGB) ou du code fiscal allemand (Abgabenordnung – « AO » ; art. 147, par. 3 et 4 AO). Ces obligations de conservation peuvent aller de deux à dix ans. Pendant cette période, les données ne sont à nouveau traitées qu’en cas de contrôle de l’administration fiscale.

XI. Étendue de votre obligation de fournir des données

En principe, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles. Toutefois, si vous ne le faites pas, nous ne pourrons pas mettre notre site web à votre disposition, répondre à vos demandes, vous envoyer des informations, etc., ni conclure de contrat avec vous.

XII. Profilage / prise de décision automatisée

Nous ne procédons à aucun profilage et n’utilisons aucun processus de décision exclusivement automatisé au sens de l’art. 22 du RGPD. Si nous devions à l’avenir recourir à de tels procédés dans des cas particuliers, nous vous en informerions séparément.

C. Traitement des données dans le cadre de l’utilisation des réseaux sociaux

Pour présenter notre entreprise et communiquer directement avec vous, nous utilisons des plateformes de réseaux sociaux de fournisseurs tels que LinkedIn, Facebook et d’autres (ci-après le(s) « Fournisseur(s) »), sur lesquelles nous gérons notre présence sur les réseaux sociaux (p. ex. profils d’entreprise et de collaborateurs) et traitons vos données.

I. Responsabilité conjointe

Lorsque des données sont collectées sur notre présence sur les réseaux sociaux et que le Fournisseur et nous-mêmes les traitons et les utilisons à des fins communes (p. ex. dans le cadre d’analyses ou de publicité), le Fournisseur et nous-mêmes sommes responsables conjoints du traitement. Il ne nous est souvent pas possible de désactiver cette fonction. Vous pouvez donc adresser votre demande aussi bien au Fournisseur concerné qu’à nous. Nous utilisons actuellement les Fournisseurs suivants :

  • Facebook et Instagram, produits de Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (ci-après « Meta ») ;
  • X, exploité par X Internet Unlimited Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, Irlande ;
  • LinkedIn (y compris LinkedIn Sales Navigator), exploité par LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande (adresse de la succursale allemande : LinkedIn Germany GmbH, Sendlinger Str. 12, 80333 Munich) ; et
  • YouTube, exploité par Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (adresse de la succursale allemande : Google Germany GmbH, ABC-Straße 19, 20354 Hambourg).

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les politiques de confidentialité et informations des différents Fournisseurs :

  • Facebook : https://www.facebook.com/privacy/policy/
  • Instagram : https://about.instagram.com/safety/privacy
  • X : https://x.com/fr/privacy
  • LinkedIn : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy
  • YouTube : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

II. Délégués à la protection des données des Fournisseurs

Outre notre délégué à la protection des données, vous pouvez également contacter les délégués à la protection des données des Fournisseurs concernés :

  • LinkedIn : https://www.linkedin.com/help/linkedin/ask/TSO-DPO
  • Meta : https://help.meta.com/support/privacy/
  • X : https://help.x.com/en/forms
  • Google : https://support.google.com/policies/contact/general_privacy_form

III. Finalités et bases juridiques du traitement des données

1. Utilisation informative de notre présence sur les réseaux sociaux

a) Mise à disposition de la présence sur les réseaux sociaux

Aux fins de la mise à disposition technique de la présence sur les réseaux sociaux, notre système (c.-à-d. le serveur web) collecte automatiquement des informations provenant de votre navigateur à chaque accès à cette présence.

Vous pouvez consulter notre présence sur les réseaux sociaux sans communiquer de données personnelles. Si vous l’utilisez uniquement à des fins d’information, c.-à-d. si vous ne vous inscrivez pas et ne nous transmettez pas d’autres informations vous concernant, nous ne traitons aucune donnée personnelle, à l’exception des données que l’exploitant collecte dans le cadre de sa plateforme et des cookies qu’il utilise et, le cas échéant, nous transmet.

Nous-mêmes ou le Fournisseur traitons vos données personnelles pour la mise à disposition technique de notre présence sur les réseaux sociaux sur les bases juridiques suivantes :

  • pour l’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, dans la mesure où vous consultez notre présence sur les réseaux sociaux pour vous informer sur notre entreprise et nos produits / services ; et
  • pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, afin de mettre notre présence sur les réseaux sociaux techniquement à votre disposition. Notre intérêt légitime consiste à vous proposer une présence attrayante, techniquement fonctionnelle et conviviale, à prendre des mesures pour la protéger contre les cyberrisques et à éviter qu’elle ne présente des cyberrisques pour des tiers.

b) Analyse et suivi

Afin d’analyser et de suivre l’utilisation de sa plateforme et de notre présence sur les réseaux sociaux, le Fournisseur utilise des cookies permettant d’évaluer votre comportement de navigation. Cela nous permet d’améliorer la qualité de la plateforme et de notre présence ainsi que de leurs contenus. Nous apprenons comment la plateforme et notre présence sont utilisées et pouvons ainsi optimiser constamment notre offre.

Nous n’avons toutefois aucune influence sur les données collectées ni sur les procédures de traitement, et nous ne connaissons pas l’étendue complète de la collecte, les finalités exactes du traitement ni les durées de conservation. Nous ne disposons pas non plus d’informations sur la suppression des données collectées par l’exploitant de la plateforme.

L’analyse web consiste à collecter, compiler et évaluer des données sur le comportement des visiteurs de sites web. Un service d’analyse web collecte notamment des données sur le site depuis lequel une personne concernée est arrivée (référent), sur les sous-pages consultées ou sur la fréquence et la durée de consultation d’une sous-page. L’analyse web sert régulièrement à optimiser un site web et à évaluer le rapport coût-bénéfice de la publicité sur internet. Il peut également arriver que les informations obtenues dans le cadre de l’analyse et du suivi de notre présence sur les réseaux sociaux soient recoupées avec d’autres données vous concernant collectées lors de votre utilisation de notre présence et de la plateforme. Si vous êtes inscrit sur la plateforme, l’exploitant peut, sur la base de votre consentement, rattacher les données relatives à vos activités sur la plateforme à vos données personnelles (p. ex. nom / adresse e-mail), et ainsi collecter des données personnelles et vous informer de manière individuelle et ciblée, notamment sur vos thèmes de prédilection.

S’agissant des statistiques que nous fournit l’exploitant de la plateforme, nous ne pouvons les influencer que de manière limitée et ne pouvons pas les désactiver. Nous veillons toutefois à ne pas nous faire communiquer de statistiques facultatives supplémentaires.

Nous traitons vos données personnelles sur la base juridique suivante :

  • votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, que vous avez donné au Fournisseur lors de votre inscription sur la plateforme de réseau social concernée.

2. Utilisation active de notre présence sur les réseaux sociaux

Outre l’utilisation purement informative de notre présence sur les réseaux sociaux, vous pouvez également l’utiliser activement pour nous contacter. En plus du traitement de vos données personnelles décrit ci-dessus pour l’utilisation purement informative, nous traitons alors d’autres données personnelles vous concernant dont nous avons besoin, par exemple pour traiter votre demande. Il en va de même lorsque nous utilisons activement notre présence sur les réseaux sociaux, p. ex. pour vous contacter de notre propre initiative ou pour nouer des contacts commerciaux avec vous.

a) Partage, publication et interactions avec des publications, avis, photos, etc.

Vous pouvez commenter, partager ou interagir d’une autre manière (j’aime, recommander, évaluer, etc.) avec les publications, photos, vidéos, etc. que nous créons sur la plateforme du Fournisseur et sur notre présence sur les réseaux sociaux. Nous pouvons partager vos contenus sur notre présence si cette fonction est proposée par la plateforme de l’exploitant, et communiquer avec vous via la plateforme. Les messages publics, etc. peuvent être publiés par l’exploitant, mais ne sont ni utilisés ni traités par nous à d’autres fins.

En cas d’avis, nous pouvons publier une réponse à votre message (p. ex. pour clarifier un problème, proposer un geste commercial, etc.) et vous inviter à nous recontacter. Les données personnelles que vous publiez volontairement dans l’avis peuvent alors être traitées.

Nous nous réservons par ailleurs le droit de supprimer des contenus si cela s’avère nécessaire.

Nous traitons vos données personnelles sur la base juridique suivante :

  • pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Le traitement des données est effectué dans l’intérêt de nos relations publiques et de notre communication.

b) Demandes des utilisateurs

Afin de traiter vos demandes, p. ex. via des formulaires de contact, un chat ou notre adresse e-mail, d’y répondre de manière ciblée et de vous fournir les informations demandées, nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez dans ce cadre. Il s’agit de vos coordonnées, afin de vous répondre ou de vous poser d’éventuelles questions, ainsi que de toute autre information que vous nous transmettez dans ce contexte.

Si vous nous adressez une demande via la plateforme, nous pouvons, selon la réponse requise, vous orienter vers d’autres canaux de communication sécurisés garantissant la confidentialité. Vous avez toujours la possibilité de nous adresser des demandes confidentielles aux adresses indiquées dans les mentions légales ou dans la présente politique de confidentialité. Selon l’objet de la demande, la disponibilité de vos coordonnées et la nécessité, nous pouvons vous contacter par voie électronique, par téléphone ou par courrier.

Nous traitons vos données personnelles pour répondre aux demandes des utilisateurs, aux demandes de documentation, etc. sur les bases juridiques suivantes :

  • pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans le traitement et la réponse appropriés aux demandes des utilisateurs ;
  • si la demande vise la conclusion d’un contrat, concerne une réclamation ou se rapporte d’une autre manière à une relation contractuelle et / ou commerciale entre vous et nous, la base juridique complémentaire est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD ;
  • avec votre consentement dans le cadre de l’utilisation du chat, art. 6, par. 1, point a) du RGPD.

IV. Constatation et exercice de droits en justice

Nous traitons également vos données personnelles afin de faire valoir nos droits et nos prétentions juridiques. Nous traitons aussi vos données personnelles afin de pouvoir nous défendre contre des prétentions juridiques. Enfin, nous traitons vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire à la prévention ou à la poursuite d’infractions pénales.

Nous traitons vos données personnelles à cette fin sur la base juridique suivante :

  • pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, dans la mesure où nous faisons valoir des droits ou nous défendons dans le cadre de litiges, ou prévenons ou élucidons des infractions pénales.

V. Respect des dispositions légales

Nous traitons également vos données personnelles sur notre présence sur les réseaux sociaux afin de respecter d’autres obligations légales. Celles-ci peuvent nous incomber notamment dans le cadre du traitement des commandes ou de la communication commerciale. Il s’agit notamment des obligations légales de conservation prévues par le droit commercial, professionnel ou fiscal.

Nous traitons vos données personnelles sur la base juridique suivante :

  • pour le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément à l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD en liaison avec le droit commercial, professionnel ou fiscal, dans la mesure où nous sommes tenus d’enregistrer et de conserver vos données.

VI. Cessions d’entreprise / fusions, etc.

Nous pouvons traiter vos données personnelles afin de réaliser une cession (partielle) d’entreprise ou une fusion (ou une opération similaire, telle qu’une reprise dans le cadre d’une liquidation, d’une insolvabilité, d’une dissolution, etc.) avec une autre entreprise. Si une autre entreprise acquiert ou envisage d’acquérir des actifs qui peuvent comprendre vos données personnelles, ou si nous réalisons ou envisageons une fusion avec une autre entreprise, nous pouvons être amenés à donner à cette entreprise accès aux données personnelles que nous conservons ou à les lui transmettre aux fins de l’examen et de la réalisation de la cession / fusion (p. ex. pour déterminer la valeur de l’entreprise ou les risques commerciaux, pour transférer les données / actifs, etc.).

Nous traitons vos données personnelles sur la base juridique suivante :

  • pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, afin d’organiser et de réaliser une cession d’entreprise ou une fusion envisagée.

VII. Transfert vers des pays tiers

Dans le cadre de l’utilisation des réseaux sociaux, vos données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l’Union européenne, notamment les États-Unis. Nous n’avons aucune influence à cet égard. Vous trouverez de plus amples informations dans les politiques de confidentialité des exploitants de plateformes mentionnées ci-dessus.

VIII. Durée de conservation

Lorsque vous utilisez notre présence sur les réseaux sociaux, l’exploitant conserve vos données personnelles sur ses serveurs. Les données personnelles et les cookies déposés sont en général supprimés par l’exploitant. Nous ne connaissons malheureusement pas les durées exactes de conservation et de suppression, mais vous pourrez éventuellement les trouver dans les politiques de confidentialité mentionnées ci-dessus.

IX. Profilage / prise de décision automatisée

Il est possible que l’exploitant d’une plateforme de réseau social traite vos données de manière partiellement automatisée en vue d’évaluer certains aspects personnels (profilage). Cela peut avoir pour but de vous fournir des informations et des conseils ciblés sur des produits et services. Cela permet une communication et une publicité adaptées à vos besoins, y compris des études de marché et d’opinion.

D. Droits des personnes concernées

Lorsque vos données personnelles sont traitées, vous êtes une « personne concernée » au sens du RGPD. Vous disposez à notre égard, en tant que responsable du traitement, des droits suivants, que vous pouvez également exercer à l’égard de notre présence sur les réseaux sociaux en vous adressant à l’exploitant de la plateforme concernée. Veuillez noter que nous n’avons pas d’influence totale sur les traitements de données de l’exploitant. Nos possibilités dépendent largement de la politique de l’exploitant concerné. Vos droits en tant que personne concernée sont les suivants :

  • Droit d’accès : vous pouvez demander si nous traitons des données personnelles vous concernant. Si tel est le cas, vous avez un droit d’accès à ces données personnelles ainsi qu’à d’autres informations relatives au traitement (art. 15 du RGPD). Veuillez noter que ce droit d’accès peut être limité ou exclu dans certains cas.
  • Droit de rectification : si des données personnelles vous concernant ne sont pas (ou plus) exactes ou sont incomplètes, vous pouvez demander leur rectification et, le cas échéant, leur complément (art. 16 du RGPD).
  • Droit à l’effacement ou à la limitation du traitement : si les conditions légales sont remplies, vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles (art. 17 du RGPD) ou la limitation de leur traitement (art. 18 du RGPD). Le droit à l’effacement prévu à l’art. 17, par. 1 et 2 du RGPD ne s’applique toutefois pas, notamment, lorsque le traitement des données personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale (art. 17, par. 3, point b) du RGPD).
  • Droit d’opposition : pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles par nous (art. 21 du RGPD). Si les conditions légales sont remplies, nous ne traiterons alors plus vos données personnelles.
  • Droit à la portabilité des données : vous avez le droit, dans les conditions de l’art. 20 du RGPD, de demander que nous vous remettions les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Droit de retirer votre consentement au titre de la protection des données : vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait ne vaut que pour l’avenir ; il n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée (vous) a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – en particulier dans l’État membre de sa résidence habituelle – si elle considère que le traitement de ses données personnelles par nous constitue une violation du RGPD.

L’autorité de contrôle compétente à notre égard est :

Le délégué à la protection des données et à la liberté d’information du Land de Bade-Wurtemberg (Der Landesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Baden-Württemberg)
Lautenschlagerstraße 20
70173 Stuttgart, Allemagne
Téléphone : +49 711 61 55 41-0
Fax : +49 711 61 55 41-15
E-mail : poststelle@lfdi.bwl.de

Les exploitants de plateformes de réseaux sociaux ont leur siège, et donc leur autorité de contrôle compétente, dans un autre État membre de l’UE. Il s’agit généralement de l’autorité irlandaise de protection des données (Data Protection Commission, 21 Fitzwilliam Square South, Dublin 2, D02 RD28, Irlande). Vous pouvez toutefois également adresser vos réclamations aux autorités de contrôle allemandes compétentes suivantes :

  • Meta : le délégué à la protection des données et à la liberté d’information de Hambourg (Der Hamburgische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit), Ludwig-Erhard-Str. 22, 7e étage, 20459 Hambourg ;
  • X : sans objet ; l’entreprise n’ayant pas de succursale en Allemagne, vous pouvez en principe vous adresser à l’autorité de contrôle de votre Land ou de votre pays ;
  • LinkedIn : l’Office bavarois de contrôle de la protection des données (Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht), Promenade 18, 91522 Ansbach ;
  • Google (y compris YouTube) : le délégué à la protection des données et à la liberté d’information de Hambourg, Ludwig-Erhard-Str. 22, 7e étage, 20459 Hambourg.

Dans la mesure du possible, vos demandes d’exercice des droits susmentionnés doivent être adressées par écrit à l’adresse indiquée ci-dessus.

I. Droit d’opposition (art. 21 du RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD (traitement fondé sur une mise en balance des intérêts) ou sur l’art. 6, par. 1, point e) du RGPD (traitement dans l’intérêt public). Cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions au sens de l’art. 4, point 4) du RGPD.

En cas d’opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Dans certains cas, nous traitons également vos données personnelles à des fins de prospection directe. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment ; cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe. Nous tiendrons compte de cette opposition pour l’avenir.

Nous ne traiterons plus vos données à des fins de prospection directe si vous vous opposez au traitement à ces fins.

L’opposition peut être formulée sans exigence de forme et doit de préférence être adressée aux coordonnées indiquées à la section D.

II. Droit de retrait du consentement

De nombreux traitements de données ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué jusqu’au retrait.

Sauf indication contraire, le retrait peut être effectué sans exigence de forme et doit de préférence être adressé aux coordonnées indiquées à la section D.

E. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. Les modifications sont annoncées par la publication de la politique de confidentialité modifiée sur notre site web. Sauf indication contraire, ces modifications prennent effet immédiatement. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de la version la plus récente.

Dernière mise à jour : septembre 2026.

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